Dernière mise à jour : 19/04/2026
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre DROBNJAK Julie, micro-entrepreneur, immatriculée sous le SIRET en cours d'immatriculation (ci-après « Capwaya ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à ses prestations de Travel Planner.
Capwaya propose des prestations de conception d'itinéraires de voyage personnalisés. Capwaya n'est pas une agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et ne procède à aucune réservation, ni à la vente de vols, d'hébergements ou de prestations touristiques. Le Client reste seul responsable de la réservation effective de son voyage.
Article 2 — Prestations
Capwaya propose plusieurs formules :
- Consultation Voyage — 79€
- City Trip sur-mesure — à partir de 119€
- Road Trip sur-mesure — à partir de 279€
Le détail de chaque formule figure sur la page Travel Planner du site.
Article 3 — Commande
- Consultation Voyage : réservation directe, sans devis préalable. La commande est ferme et définitive à réception du paiement intégral (79€).
- Formules sur-mesure (City Trip & Road Trip) : toute commande est précédée d'un appel découverte gratuit de 20 minutes et d'un devis personnalisé. La commande est ferme et définitive à réception de l'acompte (30%) et de l'acceptation écrite du devis (email valant acceptation).
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — art. 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Modalités de paiement :
- Acompte : 30% à la commande
- Solde : à la livraison du livrable
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ (art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Délais de livraison
Les délais sont communiqués au devis et dépendent de la formule :
- Consultation Voyage : récapitulatif sous 2 jours ouvrés après l'appel
- City Trip sur-mesure : environ 7 jours ouvrés
- Road Trip sur-mesure : 10 à 21 jours ouvrés
Ces délais courent à compter du paiement intégral (Consultation Voyage) ou de la réception de l'acompte et de l'ensemble des informations nécessaires (formules sur-mesure).
Article 6 — Révisions
- 1 aller-retour de révision inclus pour le City Trip sur-mesure
- 2 allers-retours de révision inclus pour le Road Trip sur-mesure
- Toute modification au-delà fera l'objet d'un devis complémentaire
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.
Exception importante : conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que, si la prestation commence avec son accord avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce à ce droit dès lors que la prestation est pleinement exécutée. En cas de rétractation avant exécution complète, le Client sera redevable du montant correspondant au travail déjà effectué.
Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à capwaya@gmail.com.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les livrables remis au Client (itinéraire, carnet de voyage, recommandations) sont destinés à son usage personnel exclusif. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable de Capwaya.
Article 9 — Responsabilité
Capwaya fournit un service de conseil et de conception d'itinéraire. La responsabilité de Capwaya ne saurait être engagée concernant :
- La disponibilité, le prix ou la qualité des prestations recommandées (hébergements, restaurants, activités, transports)
- Les réservations effectuées par le Client
- Les aléas du voyage (météo, fermetures, annulations, retards)
- Les formalités administratives (passeport, visa, vaccinations) qui restent à la charge du Client
Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage adaptée.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Médiateur : à désigner avant ouverture commerciale.
Article 12 — Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.